Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.couvreetzinc.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Informations sur l’éditeur du site
Le présent site est édité par :
Couvre et Zinc (dénomination : COUVRE ET ZINC)
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000,00 €
- Adresse du siège social : 20 B rue Charles Duclos, 35000 Rennes
- Numéro SIREN : 989 323 571
- Numéro SIRET (siège) : 989 323 571 00020
- RCS : 989 323 571 R.C.S. Rennes (inscription du 28/07/2025)
- TVA intracommunautaire : FR33 989 323 571
- Contact e-mail : contact@couvreetzinc.com
- Contact Téléphone : 02 55 99 70 31
- Code APE : 43.91B, travaux de couverture par éléments
- Responsable de la publication : Gaspard Marie, président
2. Propriété intellectuelle
Couvre et Zinc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Couvre et Zinc.
3. Assurance et garantie professionnelle
Couvre et Zinc est couverte par les assurances obligatoires pour l’exercice de son activité de couvreur-zingueur :
- Responsabilité civile professionnelle
- Garantie décennale
Les attestations peuvent être fournies sur simple demande de nos clients.
4. Informations sur l’hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom de la société : OVH SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : www.ovhcloud.com
5. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.